Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société ANCALI - 73 rue du Château 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (' NOUS ') et l'auteur de la commande (' VOUS ').

Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ANCALI et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.


1 - COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

- soit directement sur le site ANCALI,

- soit en téléphonant à notre Service Client au +33 (0)1 45 48 16 53

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par ANCALI.

La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande. Si un produit n'est plus fabriqué ou n'est plus disponible en stock avant un délai d'un mois, sa fiche produit est immédiatement retirée du site.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.


2 - TARIF / PRODUITS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, au prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France Métropolitaine, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons pour le reste du monde sont effectuées sur devis. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 1/01/2002. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre ANCALI.com et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Ancali.com garantit tous ses produits avec une DLUO (date limite d’utilisation optimale) de 6 mois minimum.


3 - PAIEMENT

Vous avez le choix entre 2 modes de paiement :

- paiement par carte bancaire (voir ci-dessous les modalités de sécurité et de confidentialité)

- paiement par chèque bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros. Le chèque devra être établi à l'ordre de ANCALI et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Société ANCALI

73 rue du Château

92100 BOULOGNE BILLANCOURT


Sécurité et confidentialité

Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité.

Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux…


4 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :

- Par mail : contact@ancali.com

- Par courrier à : ANCALI - 73 rue du Château 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT


5 - RESPONSABILITE

La société ANCALI n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'ANCALI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, ANCALI ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'ANCALI ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. - Textes applicables - Juridiction Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


6 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner à ses frais tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement.

Le produit devra obligatoirement être retourné intact, en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, etc.) et d’une copie de la facture d’achat. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre remboursement» seront refusés.

Comme stipulé ci-dessus, les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client.

En cas d'échange, le nouveau produit expédié sera soumis aux frais de port tels que définis au paragraphe 4 des présentes conditions générales de vente.